Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU DOUBS
RUE Châtelard 25360 Gonsans
Association loi 1901
Objet social de l'association Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU DOUBS:
participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats ; assurer la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents ; apporter son concours à la prévention du braconnage ; organiser la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser ; apporter son concours à l'organisation de l'examen du permis de chasser ; conduire des actions d'information, de formation, d'éducation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires, du public et des chasseurs et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers ; exercer, pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agréées, les missions qui lui sont confiées par la section 1 du chapitre II du titre II du livre IV du code de l'environnement et coordonner l'action de ces associations ; assurer la gestion des plans de chasse individuels conformément aux dispositions des articles L425-8 et L425-10 du code de l'environnement ; assurer la validation annuelle du permis de chasser et la délivrance des autorisations de chasse accompagnée ; conduire des actions de prévention des dégâts de gibier et assurer l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L426-1 et L426-5 du code de l'environnement ; conduire également des actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ainsi que des actions participant à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'homme ; conduire des actions concourant directement à la protection et à la reconquête de la biodiversité ou apporter un soutien financier à leur réalisation ; élaborer en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l'article L 425-1 du code de l'environnement
Informations de l'association Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU DOUBS
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W251001944
Ancien numéro de l'association
0251000959
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
251P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
24-06-1925
Date de la dernière déclaration
07-06-2022
Date de publication JO
17-07-1925
Groupement
Association simple
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