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Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU DOUBS

Objet social de l'association Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU DOUBS:

participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats ; assurer la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents ; apporter son concours à la prévention du braconnage ; organiser la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser ; apporter son concours à l'organisation de l'examen du permis de chasser ; conduire des actions d'information, de formation, d'éducation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires, du public et des chasseurs et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers ; exercer, pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agréées, les missions qui lui sont confiées par la section 1 du chapitre II du titre II du livre IV du code de l'environnement et coordonner l'action de ces associations ; assurer la gestion des plans de chasse individuels conformément aux dispositions des articles L425-8 et L425-10 du code de l'environnement ; assurer la validation annuelle du permis de chasser et la délivrance des autorisations de chasse accompagnée ; conduire des actions de prévention des dégâts de gibier et assurer l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L426-1 et L426-5 du code de l'environnement ; conduire également des actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ainsi que des actions participant à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'homme ; conduire des actions concourant directement à la protection et à la reconquête de la biodiversité ou apporter un soutien financier à leur réalisation ; élaborer en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l'article L 425-1 du code de l'environnement

Informations de l'association Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU DOUBS

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W251001944
  • Ancien numéro de l'association0251000959
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-06-1925
  • Date de la dernière déclaration 07-06-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-07-1925
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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